Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
1.1 - Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'ouvrages conclues entre les Éditions Orbis Tertius et tout particulier dénommé ci-après « l'Acheteur » par l'intermédiaire de son site http://www.editionsorbistertius.fr, ci-après dénommé « le Site ».
Elles ne s'appliquent pas aux commandes passées par les professionnels, lesquelles sont régies par des conditions spécifiques. Le fait de passer une commande implique l'adhésion pleine et entière de l'Acheteur aux présentes Conditions générales de vente.
1.2 - Tout acheteur peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Les Éditions Orbis Tertius se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente. Les Conditions générales de vente en vigueur sont celles figurant sur le site lors de la passation de la commande.
Article 2 - Commande
2.1 - Toute commande doit être passée par l'intermédiaire du Site. L'Acheteur déclare être une personne physique âgée de 18 ans au moins et avoir la capacité juridique ou, le cas échéant être titulaire d'une autorisation parentale, pour effectuer une commande.
L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente.
2.2 - Toute commande donne lieu à l'envoi d'un courrier électronique confirmant la commande, suivi d'un deuxième courrier électronique confirmant l'envoi du ou des articles commandés. L'acheteur a toutefois la possibilité de modifier sa commande jusqu'à la date d'envoi du ou des articles.
Article 3 - Disponibilité des articles
La disponibilité des articles proposés sur le site dépend des stocks des Éditions Orbis Tertius. L'Acheteur est informé que le délai moyen d’expédition des articles est de deux à cinq jours ouvrés. Aucune pénalité de retard ne peut être demandé aux Éditions Orbis Tertius pour tout retard dans la réception des marchandises.
Article 4 - Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande.
Article 5 - Droit de rétractation
5.1 - L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit dans le délai mentionné ci-dessus, retourner à ses frais le ou les articles objet de la commande au Service Client dans leur emballage d'origine non ouvert, accompagné d'un courrier faisant état de l'exercice de son droit de rétractation et de la copie de la facture d'achat correspondante. Si les articles retournés par l'Acheteur sont incomplets ou sortis de leur emballage, les Éditions Orbis Tertius se réservent la possibilité de ne pas rembourser l'Acheteur.
5.2 - Si l'Acheteur exerce son droit de rétractation conformément aux conditions précisées à l'article 5.1, Les éditions Éditions Orbis Tertius rembourseront à l'Acheteur toutes les sommes versées dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du courrier mentionné à l'article 5.1. Le remboursement s'effectuera aux choix des Éditions Orbis Tertius par crédit sur le compte bancaire de l'Acheteur ou par chèque bancaire établi au nom de l'Acheteur.
Article 6 - Prix
6.1 - Les prix mentionnés sur le site sont indiqués nets, en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors participation forfaitaire pour frais de traitement et d’expédition. Le prix des livres, est établi dans le respect de la loi Lang n° 81-766du 10 août 1981.
6.2 - En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, les droits de douanes et/ou toutes autres taxes exigibles seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité. Pour obtenir des informations sur les taxes applicables, nous vous recommandons de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Article 7 - Conditions de paiement
7.1 - Les articles commandés sont payables par carte bancaire, chèque bancaire, virement bancaire ou virement PaypalTM. En cas de règlement par carte bancaire, le débit de la carte sera effectué lors de la validation de la commande, le débit de la carte confirmant la commande. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement de celui-ci se fera à réception. Le chèque doit être envoyé au Service Client et établi à l'ordre des Éditions Orbis Tertius
7.2 - Les transactions effectuées par l'intermédiaire du Site sont sécurisées.
Article 8 - Réserve de propriété
Les Éditions Orbis Tertius se réservent expressément la propriété des articles commandés jusqu'à leur livraison et leur complet paiement par l'Acheteur.
Article 9 - Garanties - Conformité des articles
9.1 - En cas de livraison d'un article défectueux (vice de fabrication) ou ne correspondant pas à la commande de l'Acheteur, les Éditions Orbis Tertius s'engagent à échanger l'article en cause.
Dans ce cas l'Acheteur doit retourner l'article concerné en l'état et dans son emballage d'origine au Service Client dans les 15 jours ouvrés suivant la date de livraison, accompagné d'un courrier faisant état de la demande de remboursement ou d'échange, des raisons de cette demande et de la copie de la facture d'achat correspondante. Au-delà de ce délai, aucun article ne pourra être repris ni échangé.
9.2 - Les frais d'envoi dans le cadre de la garantie sont à la charge des Éditions Orbis Tertius et seront remboursés à l'Acheteur sur la base du tarif lent en vigueur. Les Éditions Orbis Tertius rembourseront l'Acheteur de ces sommes dans un délai maximal de (30) jours ouvrés à compter de la réception du courrier mentionné à l'article 9.1. Le remboursement s'effectuera au choix des Éditions Orbis Tertius par crédit sur le compte bancaire de l'Acheteur ou par chèque bancaire établi au nom de l'Acheteur.
9.3 - Indépendamment de la garantie contractuelle visée à l'article 9.1, l'Acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés en application des articles L211.4, L211.5-5 et L211-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648 du Code civil.
Article 10 - Responsabilité des Éditions Orbis Tertius
10.1 - Les Éditions Orbis Tertius ne sont responsables que du contenu du Site. Leur responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- non respect d'un article à la réglementation du pays de livraison, dès lors que l'article est livré hors de la France (censure, interdiction d'un titre, etc...),
- retard de livraison du fait d'une rupture de stock,
- différence entre l'article commandé et les photos ou illustrations de présentation figurant sur le Site, ces dernières n'étant communiquées qu'à titre illustratif,
- d'inexécution du contrat du fait de la survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
10.2 - En tout état de cause, si la responsabilité des Éditions Orbis Tertius était mise en cause, les Éditions Orbis Tertius ne sauraient être tenues de réparer les dommages indirects éventuellement subis par l'Acheteur.
Article 11 - Propriété intellectuelle
11.1 L'ensemble des éléments (textes, commentaires, extraits d'ouvrages, illustrations, dessins, graphisme et images) reproduits sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment celles relatives aux droits d'auteurs. A ce titre, et conformément à ces dispositions, seules sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une illustration collective. En outre, toute représentation ou reproduction non autorisée de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite.
11.2 - Les logos et marques des Éditions Orbis Tertius sont la propriété exclusive de celle-ci. Toute utilisation qu'elle, qu'elle soit des marques et logos figurant sur le Site est interdite sans l'autorisation expresse et préalable des titulaires des droits.
Article 12 - Protection des données personnelles
Les données personnelles concernant l'Acheteur, collectées lors de la création du compte de l'Acheteur sont nécessaires au traitement et à la gestion de la commande de l'Acheteur. Ces données, stockées sur des serveurs situés en France, sont destinées aux Éditions Orbis Tertius. Conformément à la loi Informatique et libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relativement aux données personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment en écrivant au Service Client ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@editionsorbistertius.fr . Des cookies sont par ailleurs susceptibles d'être utilisés. Un cookie ne permet pas d'identifier l'Acheteur mais enregistre des informations relatives à sa navigation sur le Site ( les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...). Ces cookies pourront contenir les informations fournies par l'Acheteur lors de la passation de sa commande, de sorte que l'Acheteur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire d'identification. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser.
Article 13 - Service Client - Réclamations
13.1 - Un Service Client est mis à la disposition de l'Acheteur pour répondre à ses questions sur le fonctionnement du Site et pour toute information concernant sa commande. L'Acheteur peut contacter le Service Client à l'adresse suivante : contact@editionsorbistertius.fr
13.2 - Toute réclamation de l'Acheteur relative à une commande doit être adressée par mail au Service Client.
Article 14 - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de vente sont régies par le droit français